Conditions & mentions légales
Éditeur, abonnement, rétractation et médiation.
Éditeur du service
Le service Débat Player est exploité par la société Débat Player, société par actions simplifiée au capital de 45 000 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 902 556 148, TVA intracommunautaire FR38 902556148. Siège : 5 allée Duguay-Trouin, 44000 Nantes. Directeur de la publication : M. Adrien Lemoine.
Hébergeur
La plateforme est hébergée par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.
Nature de l'abonnement
L'accès au catalogue est fourni sous la forme d'un abonnement payant, mensuel ou annuel, donnant droit à la diffusion en direct et au replay des programmes. Le règlement s'effectue par paiement récurrent débité automatiquement à chaque échéance.
Reconduction & résiliation
Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation (loi Chatel), l'abonnement se reconduit tacitement à l'issue de chaque période. Vous êtes informé par écrit de la date limite de résiliation. En application de l'article L215-1-1, la résiliation peut être réalisée en ligne, de façon simple, depuis votre espace personnel.
Droit de rétractation
Pour ce service de contenu numérique, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours (article L221-18 du Code de la consommation). Si vous demandez un accès immédiat au catalogue, vous consentez à l'exécution anticipée et renoncez à ce droit une fois le service pleinement fourni, conformément à l'article L221-28 13° du même code.
Droits d'auteur
Les œuvres diffusées font l'objet de déclarations et de redevances auprès de la SACEM et de la SACD. Toute rediffusion, extraction ou capture non autorisée du catalogue est prohibée.
Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dont les coordonnées vous sont communiquées sur simple demande, avant toute saisine des tribunaux français.